Code Municipal. Loi Municipale Du 5 Avril 1884, Expliquée Par La Circulaire Du 15 Mai 1884 Et: L'Instruction Du 11 Avril 1896. Décrets Des 7 Avril 1884 Et 29 Avril 1889, Lois Des 12 Mai 1889
Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliqu�e par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. D�crets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un r�sum� de la l�gislation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin, ... et Paul Roy, ... Date de l'�dition originale: 1897 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en ...
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Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliqu�e par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896. D�crets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896, suivis d'un r�sum� de la l�gislation et de la jurisprudence concernant l'administration communale, par Maurice Boivin, ... et Paul Roy, ... Date de l'�dition originale: 1897 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ... />
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