La l�gislation mini�re a �t� fa�onn�e sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remani�, sa recodification a abouti � des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de r�forme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment � le mettre en conformit� avec la Charte de l'environnement. Le Code minier donne � une entreprise la possibilit� de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une ...
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La l�gislation mini�re a �t� fa�onn�e sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remani�, sa recodification a abouti � des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de r�forme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment � le mettre en conformit� avec la Charte de l'environnement. Le Code minier donne � une entreprise la possibilit� de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une autorisation de prospections pr�alables (en mer) ou d'une autorisation de recherches de g�tes g�othermiques, et d'exploiter une mine, via l'obtention d'une concession, et ce, m�me en l'absence de l'autorisation du propri�taire du sol.
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