La l???gislation mini???re a ???t??? fa???onn???e sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remani???, sa recodification a abouti ??? des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de r???forme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment ??? le mettre en conformit??? avec la Charte de l'environnement. Le Code minier donne ??? une entreprise la possibilit??? de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une ...
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La l???gislation mini???re a ???t??? fa???onn???e sous forme deraccommodage dans plusieurs pays du monde. Plusieurs fois remani???, sa recodification a abouti ??? des ordonnances, actuellement en vigueur. Un chantier de r???forme du code minier dans plusieurs pays est toujours en cours, visant notamment ??? le mettre en conformit??? avec la Charte de l'environnement. Le Code minier donne ??? une entreprise la possibilit??? de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une autorisation de prospections pr???alables (en mer) ou d'une autorisation de recherches de g???tes g???othermiques, et d'exploiter une mine, via l'obtention d'une concession, et ce, m???me en l'absence de l'autorisation du propri???taire du sol.
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