Questions transitoires sur le Code civil, relatives � son autorit� sur les actes et les droits ant�rieurs � sa promulgation et dont la discussion comprend: 1�le tableau des diverses l�gislations sur chacune des mati�res qui y sont trait�es; 2�des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle �dition augment�e de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3 Date de l'�dition originale: 1829 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une ...
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Questions transitoires sur le Code civil, relatives � son autorit� sur les actes et les droits ant�rieurs � sa promulgation et dont la discussion comprend: 1�le tableau des diverses l�gislations sur chacune des mati�res qui y sont trait�es; 2�des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle �dition augment�e de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3 Date de l'�dition originale: 1829 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ...
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