Opinion Sur Diverses Les Dettes Contractées Par Les Émigrés, Antérieurement À La Mort Civile: Dont Ils Ont Été Frappés Et À La Confiscation de Leurs Biens
Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contract�es par les �migr�s, ant�rieurement � la mort civile dont ils ont �t� frapp�s et � la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard, ... Date de l'�dition originale: 1819 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ...
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Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contract�es par les �migr�s, ant�rieurement � la mort civile dont ils ont �t� frapp�s et � la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard, ... Date de l'�dition originale: 1819 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ...
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