Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile Commerciale Et Criminelle Tome 6: Ou Journal Des Audiences de la Cour de Cassation Et Des Cours Royales.
Jurisprudence g�n�rale du royaume en mati�re civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. Tome 6 Date de l'�dition originale: 1824-1830 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. ...
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Jurisprudence g�n�rale du royaume en mati�re civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales. Tome 6 Date de l'�dition originale: 1824-1830 Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande. Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique. Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ... />
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