Le livre intitul ""De La Saisine Hereditaire, Dans Ses Rapports Avec L'Obligation Indefinie Aux Dettes Et Le Budget Colonial"" a t crit par Abel Gardey et publi en 1906. Ce livre traite de la question de la succession et de l'obligation ind finie aux dettes dans le contexte colonial. L'auteur explore les diff rentes lois et r glementations relatives la saisine h r ditaire et la dette, ainsi que les implications de ces lois pour les colonies. Le livre fournit une ...
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Le livre intitul ""De La Saisine Hereditaire, Dans Ses Rapports Avec L'Obligation Indefinie Aux Dettes Et Le Budget Colonial"" a t crit par Abel Gardey et publi en 1906. Ce livre traite de la question de la succession et de l'obligation ind finie aux dettes dans le contexte colonial. L'auteur explore les diff rentes lois et r glementations relatives la saisine h r ditaire et la dette, ainsi que les implications de ces lois pour les colonies. Le livre fournit une analyse approfondie de la jurisprudence et des d cisions judiciaires en la mati re, ainsi que des suggestions pour am liorer les lois et les politiques coloniales. En somme, ""De La Saisine Hereditaire, Dans Ses Rapports Avec L'Obligation Indefinie Aux Dettes Et Le Budget Colonial"" est une lecture essentielle pour tous ceux qui s'int ressent l'histoire du droit colonial et aux questions juridiques li es la succession et l'obligation de dette.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
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Add this copy of De La Saisine Hereditaire, Dans Ses Rapports Avec L to cart. $63.34, new condition, Sold by Booksplease rated 3.0 out of 5 stars, ships from Southport, MERSEYSIDE, UNITED KINGDOM, published 2010 by Kessinger Publishing.
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