Jurisprudence Générale, Vol. 18: Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation de Doctrine Et de Jurisprudence En Matière de Droit Civil, Commercial, Criminel, Administratif, de Droit Des Gens Et de Droit Public (Classic Reprint)
Excerpt from Jurisprudence G�n�rale, Vol. 18: R�pertoire M�thodique Et Alphab�tique de L�gislation de Doctrine Et de Jurisprudence en Mati�re de Droit Civil, Commercial, Criminel, Administratif, de Droit des Gens Et de Droit Public DI. Un quatri�me syst�me, le plus g�n�ralement admis donne au droit d'aubaine une origine f�odale. L'introduction de ce droit ne serait qu'une suite des traitements que les seigneurs faisaient subir aux �trangers quand ils venaient s'�tablir sur leurs terres. Dans ...
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Excerpt from Jurisprudence G�n�rale, Vol. 18: R�pertoire M�thodique Et Alphab�tique de L�gislation de Doctrine Et de Jurisprudence en Mati�re de Droit Civil, Commercial, Criminel, Administratif, de Droit des Gens Et de Droit Public DI. Un quatri�me syst�me, le plus g�n�ralement admis donne au droit d'aubaine une origine f�odale. L'introduction de ce droit ne serait qu'une suite des traitements que les seigneurs faisaient subir aux �trangers quand ils venaient s'�tablir sur leurs terres. Dans plusieurs provinces du royaume, dit. Lil. Lier lin (r�pert., v' Aubaine, n' t), il �tait d'usage que les seigneurs r�duisissent les �trangers a l'etat de sorts ou de mainmrtoblu de corps. Comme tels, ils perdaieni ip propri�t� de leurs biens dont les seigneurs e'emparaient. Le pouvoir royal ayant en suite affranchi de la servitude de corps, non-seulement les babi tants de leur domaine, mais encore ceux des grandes villes, lis tirent cesser, par rapport aux �trangers, un usage aussi barbare et aussi contraire i l'interet du royaume; ils prirent les aubaine nous leur avenerte ou protection royale. L'us e s'�tablit, ainsi qu'il results du chapitre Si du titre des tabltssemcnts de saint Louis, que les aubaine ne pourraient se faire d'autre set gneur que le roi seul. L'autorit� royale empi6ta successivement sur les droits dont les seigneurs s'�taient mis en possession. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at ... This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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