Questions transitoires sur le Code civil, relatives ??? son autorit??? sur les actes et les droits ant???rieurs ??? sa promulgation et dont la discussion comprend: 1???le tableau des diverses l???gislations sur chacune des mati???res qui y sont trait???es; 2???des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle ???dition augment???e de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3 Date de l'???dition originale: 1829 Le pr???sent ouvrage s'inscrit dans une ...
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Questions transitoires sur le Code civil, relatives ??? son autorit??? sur les actes et les droits ant???rieurs ??? sa promulgation et dont la discussion comprend: 1???le tableau des diverses l???gislations sur chacune des mati???res qui y sont trait???es; 2???des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle ???dition augment???e de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3 Date de l'???dition originale: 1829 Le pr???sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt???rature Fran???aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num???ris??? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ??? la demande. Certains de ces ouvrages refl???tent des courants de pens???e caract???ristiques de leur ???poque, mais qui seraient aujourd'hui jug???s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ??? l'histoire des id???es en France et sont susceptibles de pr???senter un int???r???t scientifique ou historique. Le sens de notre d???marche ???ditoriale consiste ainsi ??? permettre l'acc???s ??? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa???on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ...
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