Les crises sanitaires qui ont frapp??? l'Union europ???enne depuis les ann???es quatre-vingt dix ont motiv??? la r???flexion sur l'organisation du syst???me de contr???le sanitaire. Cette r???flexion a abouti ??? la r???forme de la l???gislation alimentaire. L'obligation d'auto-contr???le fut ???tablie comme ???tant une partie de cette r???forme. La d???finition de cette obligation implique un changement fondamental dans la mise en oeuvre du contr???le sanitaire des denr???es alimentaires. L'obligation d'auto-contr???le ...
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Les crises sanitaires qui ont frapp??? l'Union europ???enne depuis les ann???es quatre-vingt dix ont motiv??? la r???flexion sur l'organisation du syst???me de contr???le sanitaire. Cette r???flexion a abouti ??? la r???forme de la l???gislation alimentaire. L'obligation d'auto-contr???le fut ???tablie comme ???tant une partie de cette r???forme. La d???finition de cette obligation implique un changement fondamental dans la mise en oeuvre du contr???le sanitaire des denr???es alimentaires. L'obligation d'auto-contr???le vient ??? placer l'exploitant ??? la base du syst???me de contr???le sanitaire. Il est d???sormais tenu d'assurer la ma???trise des risques des denr???es alimentaires qu'il produit, transforme ou distribue. Au-del??? du contr???le int???gral de la cha???ne de production agroalimentaire, l'obligation d'auto-contr???le ???tablit la responsabilit??? juridique et ???conomique de l'exploitant agroalimentaire en relation avec les risques inh???rents aux aliments qui sont sous son contr???le. Cette responsabilit??? primaire de l'exploitant agroalimentaire lui donne le r???le principal dans le syst???me de contr???le sanitaire des denr???es alimentaires. Ce r???le est le fondement de l'obligation d'auto-contr???le. L'analyse de l'existence de cette obligation et des modalit???s de sa mise en oeuvre constitue l'objet de cette ???tude.
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Edition:
2011, Instituto de Investigacion En Derecho Alimentario
