Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1833 edition. Extrait: ...Dans le cas ou, a la suite 4'un tel concert, la seconde et la troisieme series de l'emprunt mentionne ci-dessus seraient realisees, les trois Cours repondront, chacune pour un tiers, de l'acquittement des interests et du fonds d'amortissenent annuels de ces ...
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1833 edition. Extrait: ...Dans le cas ou, a la suite 4'un tel concert, la seconde et la troisieme series de l'emprunt mentionne ci-dessus seraient realisees, les trois Cours repondront, chacune pour un tiers, de l'acquittement des interests et du fonds d'amortissenent annuels de ces deux series, ainsi que de la premiere. 6. Le Souverain de la Grece et lEiat Grec seron tenus d'affecter au payement des interets et du fonds d'amortissement annuels de celles des series de l'emprunt qui auraient ete realisees sous la garantie des trois Cours les premiers revenus de l'Etat, de telle sorte que les recettes effectives du Tresor grec seront consacrees, avant tout, au payement des dits interets et du dit fonds d'amortissement-sans pouvoir etre employees a aucun autre usage, tant que le service des series realisees de l'emprunt sous la garantie des trois Cours n'aura pas ete complettement assure pour l'annee courante. Les Representans diplomatiques des trois Cours en Grece, seront specialement charges de veiller a l'accomplissement de cette derniere stipulation. Art. i2. Dans le cas ou les negotiacions que les trois Cours ont deja entamees a Constantinople pour le reglement definitif des limites de la Grece, donneran nf lieu a une compensation pecuniaire en faveur de la Porte Ottomanne, il est entendu que le montant de cette compensation sera preleve sur les produits de l'emprunt, dont il a ete question dans l'article precedent. Art. i4 Sa...
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