Lorsque l'Empereur fut r???solu ??? accomplir la r???forme constitutionnelle dans son int???gralit???, avant de m'???crire la lettre officielle annon???ant ses intentions il me demanda de consentir ??? en causer devant lui avec Rouher, dont le concours nous ???tait indispensable ??? cause de sa qualit??? de pr???sident du S???nat. J'acceptai. Ce jour-l???, comme l'Empereur ???tait malade et qu'il y avait urgence, il nous re???ut dans sa chambre ??? coucher, et ce fut au pied de son lit qu'eut lieu notre conf???rence. Il me ...
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Lorsque l'Empereur fut r???solu ??? accomplir la r???forme constitutionnelle dans son int???gralit???, avant de m'???crire la lettre officielle annon???ant ses intentions il me demanda de consentir ??? en causer devant lui avec Rouher, dont le concours nous ???tait indispensable ??? cause de sa qualit??? de pr???sident du S???nat. J'acceptai. Ce jour-l???, comme l'Empereur ???tait malade et qu'il y avait urgence, il nous re???ut dans sa chambre ??? coucher, et ce fut au pied de son lit qu'eut lieu notre conf???rence. Il me posa quatre conditions: 1??? Le respect dans toute leur vigueur des droits d'appel au peuple entre ses mains. 2??? Le maintien de l'article 33 ainsi con???u: En cas de dissolution du Corps l???gislatif, et jusqu'??? nouvelle convocation, le S???nat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit par des mesures d'urgence ??? tout ce qui est n???cessaire ??? la marche du gouvernement. 3??? Le refus de toute discussion au Corps l???gislatif, pr???alablement au vote du s???natus-consulte. 4??? La renonciation ??? toute id???e de pl???biscite. Le prince Napol???on, dit-il, m'a ???crit ce matin une longue lettre pour m'en conseiller un, mais je n'en veux pas. ...
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