Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1758 edition. Extrait: ... Commission de son Souverain, & recu en cette qualite par celui chez qui il reside, il doit jouir jusqu'a un certain point de la protection du Droit des Gens. Le Souverain qui le recoit s'engage tacitement, par cela meme, a lui donner toute la liberte & toute ...
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1758 edition. Extrait: ... Commission de son Souverain, & recu en cette qualite par celui chez qui il reside, il doit jouir jusqu'a un certain point de la protection du Droit des Gens. Le Souverain qui le recoit s'engage tacitement, par cela meme, a lui donner toute la liberte & toute la surete necessaires pour remplir convenablement ses fonctions; fans quoi l'admiflion du Consul seroit vaine & illusoire. Ses fonctions exigent premierement qu'il ne soit point sujet de l'Etat ou il reside; car il seroit oblige d'en suivre les ordres en toutes choses, & n'auroit pas la liberte de faire fa Charge. Elles paroissent meme demander que le Consul soit independant de la Justice Criminelle ordinaire du lieu ou il reside, ensorte qu'il ne puisse etre moleste, ou mis en prison, a moins qu'il ne viole lui-meme le Droit des Gens, par quelque attentat enorme. Et bien que l'importance des fonctions Consulaires ne ibit point assez relevee pour procurer a la personne du Consul l'inviolabilite & l'absolue independance, dont jouissent les Ministres Publics; comme il est fous la protection particuliere du Souverain qui l'emploie, & charge de veiller a ses interets, s'il tombe en faute, les egards dus a son Maitre demandent qu'il lui soit renvoye pour etre puni. C'est ainsi qu'en usent les Etats qui veulent vivre en bonne intelligence. Mais le plus sur est de pourvoir, autant qu'on le peut, a toutes ces choses, par le Traite de Commerce. N n a.WicojJE Wicquefort dans son Traite de...
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