Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1830 edition. Extrait: ... n'a jamais ete paye, non plus que le million annuel pendant vingt ans vote pareillement par l'assemblee constituante pour l'extinction des dettes de la maison d'Orleans. Un tel deficit dans ses recettes etait plu s que suffisant pour mettre le duc d'Orleans ...
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Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1830 edition. Extrait: ... n'a jamais ete paye, non plus que le million annuel pendant vingt ans vote pareillement par l'assemblee constituante pour l'extinction des dettes de la maison d'Orleans. Un tel deficit dans ses recettes etait plu s que suffisant pour mettre le duc d'Orleans hors d'etat de servir les interets dus a ses creanciers; et cependant ce n'etait encore qu'une partie de ses pertes. Depuis l'abolition du regime feodal, les contribuables avaient cesse de payer indistinctement tant les droits abolis, que ceux qui, declares rachetables, devaient continuer a etre payes jusqu'a ce que le rachat en eut ete effectue, et il n'y avait alors (i) Voyez le Moniteur de i7yo, ou se trouve l'etat qui en a ete fait par le Comite des domaines de l'assemblee constituante. aucun moyen quelconque de les contraindre a payer. Il n'y en avait pas davantage de forcer la perception des autres revenus, lorsqu'elle ne s'effectuait pas volontairement. Tout le monde etait ruine, les ventes de bois etaient presque des non-valeurs; en sorte que le duc d'Orleans ne touchait plus que des fractions de ses revenus, sans pourtant cesser d'etre passible de tous les paieraens envers ses creanciers. Ce fut dans ce deplorable etat de choses que, sur la fin de 179i, le duc d'Orleans se determina a assembler ses creanciers pourprendre avec eux des arrangemens que sa situation financiere lui imposait; et, le 9 janvier i792, il signa avec eux un concordat par lequel il promettait de faire vendre...
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![La Ni?ce d'Un Roi [5 Octobre]](https://www0.alibris-static.com/la-ni-ce-dun-roi-5-octobre/isbn/9782013528481.gif)
