Dans l'affaire publique, La proc???dure avant jugement se constitue par le d???clenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activit???s de poursuites ainsi que de la d???fense. Par rapport ??? l' histoire du d???veloppement du proc???s p???nal, la proc???dure avant jugement est un produit indubitable ???manant les activit???s de poursuite. Vu le r???le de loi inh???rente du proc???s p???nal, la proc???dure avant jugement entre deux syst???mes l???gaux fait appara???tre une fusion et une absorption mutuelles. Dans ...
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Dans l'affaire publique, La proc???dure avant jugement se constitue par le d???clenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activit???s de poursuites ainsi que de la d???fense. Par rapport ??? l' histoire du d???veloppement du proc???s p???nal, la proc???dure avant jugement est un produit indubitable ???manant les activit???s de poursuite. Vu le r???le de loi inh???rente du proc???s p???nal, la proc???dure avant jugement entre deux syst???mes l???gaux fait appara???tre une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette proc???dure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enqu???te, recueillir les preuves criminelles et d???pister l'auteur puis prendre une d???cision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par cons???quent, au cours du proc???s p???nal, la proc???dure avant jugement poss???de une place importante.Par cette ???tude comparative, on peut apercevoir que, ???tant donn??? la diff???rence d'histoire, la proc???dure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montr???, avec chaque pays, son propre caract???re dans tous les aspects ???tudi???s.
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