Dans cet essai, nous nous proposons de r???fl???chir bri???vement ??? certains instruments du droit de l'environnement qui permettent le partage des responsabilit???s entre l'administration publique et les citoyens en mati???re de protection de l'environnement. Il semble que le droit des d???chets, et plus pr???cis???ment la gestion des d???chets, soit l'un de ces instruments de partage des responsabilit???s, puisqu'il appartient au producteur de d???chets de promouvoir la gestion des d???chets. En d'autres termes, il ...
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Dans cet essai, nous nous proposons de r???fl???chir bri???vement ??? certains instruments du droit de l'environnement qui permettent le partage des responsabilit???s entre l'administration publique et les citoyens en mati???re de protection de l'environnement. Il semble que le droit des d???chets, et plus pr???cis???ment la gestion des d???chets, soit l'un de ces instruments de partage des responsabilit???s, puisqu'il appartient au producteur de d???chets de promouvoir la gestion des d???chets. En d'autres termes, il suffit de penser que les d???chets urbains doivent ???tre d???pos???s dans le conteneur ??? ordures, mais ils doivent d'abord ???tre plac???s dans un sac en plastique ou en papier par le producteur, mat???rialisant ainsi la gestion ant???rieure des d???chets.
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